Mentions légales

Les location sont faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s’oblige à exécuter : Arrivée entre 18h et 20h, départ entre 8 et 9h.   En cas d’arrivée ultérieure à la date, aucune réduction de prix ne sera effectuée et le départ se fera comme convenu. Les réservations se font par semaine, du samedi au samedi, sauf accord contraire du propriétaire. 

1. ETAT DES LIEUX :

Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 24 heures pour faire des contestations éventuelles, et appeler le représentant sur place pour en faire état. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 24 heures, l’état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur. L’état des lieux et l’inventaire remis à l’entrée dans les lieux constituent la référence en cas de litige.

1. CONDITIONS DE RESERVATION :

Le preneur retourne au bailleur le contrat de villégiature dûment complété et signé (par courrier ou par courriel). La réservation devient effective dès la réception par le bailleur de l’acompte et du présent contrat de location dûment complété et signé avec la mention manuscrite « lu et approuvé ». Il est à noter qu’en cas d’omission, la réservation ne pourra pas être prise en considération.

• RESERVATIONS TARDIVES :

En cas de réservation moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

1. ARRIVEE :

Le preneur doit se présenter le jour précisé aux heures mentionnées sur l’offre de location. En cas d’arrivée tardive ou différée, le preneur doit en aviser au préalable le bailleur (par courrier postal, électronique, fax ou téléphone).

1. ANNULATION :

Toute annulation doit être justifiée et notifiée par lettre recommandée avant l’entrée en jouissance.

1. Annulation du fait du client : la somme remboursée se fera suivant le barème suivant :
   • Annulation avant le 60^ème jour précédent le début du séjour : il sera remboursé l’acompte de 25% versé à la réservation.
   • Annulation après le 60^ème jour les vacanciers n’obtiendront aucun remboursement.
2. Annulation du fait du bailleur : la somme remboursée se fera suivant le barème suivant.
   • Annulation du fait du bailleur : si avant le début du séjour, le bailleur annule la réservation, il doit en informer le preneur par lettre recommandée avec avis de réception. Le preneur sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées.
   • Modification par le bailleur d’un élément substantiel du contrat (hors cas de force majeure) : le preneur peut, après en avoir été informé par lettre recommandée avec accusé de réception, soit :
     • Résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées.
     • Accepter la modification ou la substitution du lieu de séjour proposé par le bailleur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties. Le prix sera modifié en conséquence s’il est différent.
   • Empêchement par le bailleur de fournir en cours de séjour les prestations prévues dans le contrat (à l’exception des cas de force majeur et des restrictions due aux directives préfectorales ): si le bailleur est dans l’impossibilité de fournir une part importante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le preneur, le bailleur lui remboursera la différence de prix avant la fin de son séjour.

1. OCCUPATION DES LIEUX :
   • Le preneur s’engage à occuper les lieux en bon père de famille, d’une manière paisible, conformément à la destination des lieux. L’exercice de toute profession y étant interdit, le preneur reconnaît que les lieux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le preneur déclare sur l’honneur qu’il n’exerce ni ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de fins touristiques.
   • Sauf accord explicite (mention de l’animal sur le contrat) du loueur, les animaux, mêmes familiers, ne sont pas admis.
   • Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes qui ne peut être dépassée. Le bailleur peut refuser les vacanciers supplémentaires.

• INTERRUPTION DU SEJOUR :

Il ne sera procédé à aucun remboursement hormis celui du dépôt de garantie/provision pour charge déduction faite des charges, options et dégradations constatées.

• RESPONSABILITE

Le bailleur ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère nuisible à l’organisation et au bon déroulement du séjour. Le bailleur dégage sa responsabilité en cas de vol, chaque locataire est responsable de la sécurité des biens durant son séjour en veillant à fermer portes et fenêtres ainsi que le portail d’entrée.Le preneur reconnaît avoir été informé que malgré les protections entourant la piscine, les adultes doivent veiller à ce que les enfants n’y accèdent pas sans surveillance. De même, le preneur est avisé que certains végétaux présents dans la région (tels laurier-rose) sont toxiques par ingestion et qu’en conséquence, il faut veiller à ce que les enfants n’en portent pas des feuilles à leur bouche.

• LITIGES :
  

 Toute réclamation doit être adressée au bailleur dans les meilleurs délais. Les litiges relatifs à l’exécution de ce contrat sont de la compétence des tribunaux de Bergerac.