Mentions légales-en

Les locations sont soumises aux conditions suivantes, que le locataire s’engage à respecter : Arrivée entre 18h et 20h, départ entre 8h et 9h. En cas d’arrivée tardive, il n’y aura pas de réduction de prix et le départ se fera comme convenu. Les réservations s’effectuent à la semaine, du samedi au samedi, sauf accord contraire du propriétaire.

• ÉTAT DES LIEUX :

Un état des lieux sera mis à la disposition du Locataire, qui disposera alors d’un délai de 24 heures pour formuler d’éventuelles objections, et appeler le représentant sur place pour les signaler. Si le Locataire ne conteste pas l’état des lieux dans un délai de 24 heures, l’état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Locataire. L’état des lieux remis au Locataire lors de son entrée dans les lieux constituera la référence en cas de litige.

• CONDITIONS DE RÉSERVATION :

Le locataire renvoie le contrat de séjour dûment complété et signé au bailleur (par courrier ou e-mail). La réservation devient effective dès réception par le bailleur de l’acompte et du présent contrat de location, dûment complété et signé avec la mention manuscrite « lu et approuvé ». Attention, en cas d’omission, la réservation ne pourra être prise en considération.

• RÉSERVATIONS TARDIVES :

Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début du séjour, le paiement intégral sera demandé au moment de la réservation.

• ARRIVÉE :

Le locataire doit se présenter le jour précisé aux heures indiquées sur l’offre de location. En cas d’arrivée tardive ou retardée, le locataire devra prévenir le bailleur au préalable (par courrier, e-mail, fax ou téléphone).

• ANNULATION :

Toute annulation doit être motivée et notifiée par lettre recommandée avant le début de la location.

1. Annulation par le client : le montant remboursé sera basé sur le barème suivant :
   • Annulation avant le 60ème jour avant le début du séjour : les 25% d’acompte versés lors de la réservation seront remboursés.
   • Les annulations après le 60ème jour ne seront pas remboursées.
2. Annulation par le bailleur : le montant remboursé sera basé sur le barème suivant.
   • Annulation par le bailleur : si le bailleur annule la réservation avant le début du séjour, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec avis de réception. Le locataire sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées.
   • Modification par le bailleur d’un élément substantiel du contrat (sauf cas de force majeure) : le locataire pourra, après en avoir été informé par lettre recommandée avec avis de réception, soit :
     • Résiliez votre contrat et obtenez le remboursement immédiat des sommes versées, sans pénalité.
     • Accepter la modification ou la substitution de lieu de séjour proposée par le bailleur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties. Le prix sera modifié en conséquence s’il est différent.
   • Défaut du loueur de fournir les prestations prévues au contrat pendant le séjour (à l’exception des cas de force majeure et des restrictions dues aux directives préfectorales) : si le loueur n’est pas en mesure de fournir une partie significative des prestations prévues au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le locataire, le bailleur remboursera la différence de prix avant la fin du séjour du locataire.

• OCCUPATION DES LOCAUX : 
  • Le locataire s’engage à occuper les lieux en bon père de famille, de manière paisible, conformément à la destination des lieux. L’exercice de toute profession étant interdit, le locataire reconnaît que les locaux faisant l’objet du présent contrat lui sont loués uniquement à titre de résidence temporaire et d’agrément. Le locataire déclare sur l’honneur qu’il n’exerce ni ne cherche à exercer aucune profession dans la location des lieux et que les locaux faisant l’objet du présent contrat lui sont loués à des fins uniquement touristiques.
  • Sauf accord explicite du bailleur (mention de l’animal sur le contrat), les animaux, même de compagnie, ne sont pas admis.
  • Ce contrat est établi pour une capacité maximale de 6 personnes, qui ne peut être dépassée. Le bailleur pourra refuser des vacanciers supplémentaires.

• INTERRUPTION DE SEJOUR :

Aucun remboursement ne sera effectué à l’exception de la provision pour dépôt de garantie/chargement, moins les frais, options et dommages constatés.

• RESPONSABILITÉ :

Le loueur ne pourra être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute autre personne préjudiciable à l’organisation et au bon déroulement du séjour. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, et chaque locataire est responsable de la sécurité de ses biens pendant son séjour en s’assurant que les portes, fenêtres et le portail d’entrée soient fermés. Le locataire reconnaît avoir été informé que, malgré les mesures de protection entourant la piscine, les adultes doivent veiller à ce que les enfants n’aient pas accès à la piscine sans surveillance. De même, le locataire est informé que certaines plantes présentes dans la région (comme le laurier-rose) sont toxiques en cas d’ingestion et qu’il faut donc veiller à ce que les enfants ne mettent pas de feuilles à la bouche.

• DES DISPUTES :

Toute réclamation doit être adressée au bailleur dans les plus brefs délais. Tous litiges relatifs à l’exécution du présent contrat seront soumis aux tribunaux de Bergerac.